Congrès Thématique de l’Académie Internationale de Droit Comparé.


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Historia

Le Centre Mexicain Du Droit Uniforme
A Eté Fondé En 2004 Par Un Groupe D’avocats Mexicains, Soucieux Du Coût Elevé De L’administration D’un Système Fédéral Mexicain Extrêmement Diversifié Et Des Distorsions Provoquées Par Cette Même Diversité Dans La Fonctionnalité De Son Système Juridique.


I.- LES RAISONS DE SA CREATION.-

Plusieurs Raisons Expliquent Et Justifient Sa Création


A.- L’adoption D’un Système Fédéral Ne Permet Pas De Justifier Une Altération Dans La Fonctionnalité D’un Système Juridique Et Dans La Vie Quotidienne De Ses Citoyens.

B.- Il Existe Une Compatibilité Totale Entre Les Notions D’uniformité Conçue A Travers La Méthodologie Législative Et De Souveraineté Des Etats Fédérés.


C.- Il Résulte Particulièrement Pertinent D’élaborer Un
Jus Commune De Conflictum Legum, Comme L’a Montré Le Modèle Européen Ayant Prévalu En Europe Pendant Des Siècles.


Au Moment De La Création Du Centre, Ses Fondateurs Avaient Clairement A L’esprit L’idée Que Les Différences Systémiques Existant Entre Les Systèmes Juridiques Sont Le Résultat De Mentalités Mais Encore D’une Histoire Différentes, Apparaissant Et S’évanouissant Tout A Tour Dans Des Sociétés Comme La Nôtre, Laquelle Appartient, Rappelons-Le, A Une Même Culture Occidentale.

A Cela, Ajoutons Que Les Avancées De La Science, Dans Tous Les Domaines, Mais Plus Particulièrement Dans Celui De L’informatique Et Des Télécommunications, Ont Tendance A Renforcer Les Processus D’intégration Mais Encore A Rendre, Qu’on Le Veuille Ou Non, Les Frontières Plus Poreuses. Nos Sociétés Sont Enclines A Se Ressembler Chaque Fois Plus Et Partagent Les Mêmes Valeurs, Affrontant Des Problèmes Similaires.

Les Fondateurs Du Centre Ont Donc Conscience Du Fait Que Dans L’élaboration D’une Uniformité Ou D’une Harmonisation, Il Est Nécessaire De Préserver Les Particularités Des Etats Fédérés Ainsi Que Les Régionalismes.

Pour Assurer Son Succès, L’uniformité Se Doit Donc De Répondre A Des Questions Fondamentales, Sans Lesquelles Elle Pourrait S’avérer Totalement Inefficace. L’uniformité Exige En Outre Une Compréhension Préalable Des Systèmes Juridiques, Si Elle Prétend Se Transformer En Un Système De Règles Opérationnelles.

Enfin, Dans Une Optique D’harmonisation Ou D’uniformité De La Législation, On Notera Que Les Grandes Avancées De La Science En Occident Ont Comme Source La Diversité Occidentale, A Différence Des Autres Cultures.

II.- ORGANISATION.-

Le Centre Mexicain Du Droit Uniforme Est Dirigé Par Un Conseil De Direction, Siégeant Régulièrement, Un Directeur Général Et Plusieurs Assistants.

Son Directeur Actuel Est Le Dr. Jorge Sanchez Cordero.
Courriels :
Jorgeas@Mx.Inter.Net
jorgeas@congresointernacionalderechouniforme.com


III.- COORDONNEES.-

Actuellement, Le Centre Mexicain Du Droit Uniforme Est SituéArquímedes N°36, Polanco, Mexico D.F, Code Postal 11560, Mexique.

Téléphones(52)(55)52.81.21.08.
(52)(55)52.81.20.49.

Fax(52)(55)52.81. 03.37.

IV.- ACTIVITES.-

A.- Dans Le Domaine International

Le Centre Mexicain Du Droit Uniforme Participe Régulièrement Aux Réunions Annuelles De L’association
National Conference Of Commissioners On Uniform State Laws (Nccusl) Et De La Conférence Pour L’harmonisation Des Lois Au Canada. Le Centre, En Association Avec Ces Deux Conférences, A Organisé Plusieurs Groupes De Travail Où Des Avocats Mexicains Ont Participé Activement.


B.- Dans Le Domaine National

Le Centre Mexicain Du Droit Uniforme A Participé A Plusieurs Reprises A L’élaboration De Projets, Et Notamment A Celui Du
Livre Blanc Elaboré Par La Cour Suprême De Justice De La Nation Au Mexique.

Dans Les Conclusions Du
Livre Blanc On Retiendra La Mention Faite A La Notion D’harmonisation Législative En Tant Que Forme D’amélioration De Notre Système De Justice.

Le Centre A Proposé Egalement Plusieurs Initiatives, Notamment Concernant La Réforme De L’état Mexicain Convoquée Par Le Sénat De La République.

A Ce Jour, Le Centre Est En Passe D’élaborer Un Modèle De Loi Concernant Les Obligations Et Contrats Devant Etre Adoptés Para Les Etats Fédérés. D’autres Projets Sont Egalement En Cours De Discussion.


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